Le bornage est l’opération par laquelle on détermine, au moyen de signes extérieurs établis à demeure sur les fonds, la limite séparant deux fonds contigus.

Afin que cette opération soit contradictoire, elle doit être réalisée en présence des parties propriétaires des fonds contigus ou que ceux-ci marque leur accord par la signature du plan dressé par le Géomètre-Expert.

Tout propriétaire peut obliger son voisin à délimiter sa propriété. Ceci est une obligation réciproque entre propriétaire voisin.

Le bornage peut être amiable ou judiciaire. Le premier ne soulève, en principe, guère de difficultés majeures. Opter pour le bornage amiable est une solution souvent plus rapide et moins onéreuse. Les frais résultant de cette opération seront, généralement, partagés.

En cas de mésentente, la justice tranchera. Le juge de paix donnera un délai au(x) propriétaire(s) récalcitrant pour assister à l’opération de bornage. Si le(s) propriétaire(s) ne suit pas cet avis, le juge désignera un Géomètre-Expert Judiciaire pour opérer au bornage du (des) fond(s) concerné(s). Le bornage s’effectuera alors contre la volonté d’un ou des propriétaires, c’est l’opération du bornage judiciaire. Seul le tribunal d’Instance du lieu de la propriété est compétent. Le juge décidera de la répartition des frais.


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